Accueil Thématique Indemnités de rupture et fin de contrat Régime social des indemnités de rupture conventionnelle 01/09/2023

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    Régime social des indemnités de rupture conventionnelle 01/09/2023

    Je viens de lire que le forfait social ne serait plus dû sur les indemnités de rupture conventionnelle versées à partir du 01/09/2023 et qu’une autre contribution patronale de 30 % allait la remplacer. Je n’en sais pas plus sur cette nouvelle cotisation (paramétrage logiciel, intitulé..). Y a-t-il du neuf à ce sujet ?

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