Acquisition des congés payés sur une période différente - Forum Club de la Paye

Avantages en nature et frais professionnels

Congés et absences

Cotisations, allègements et exonérations

Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Indemnités de rupture et fin de contrat

Outils et logiciels de paie

Salaires et classifications

Divers paye

Administration du personnel

Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Segov2284, le il y a 10 mois et 3 semaines.

Auteur

Date et heure

Titre du sujet

Messages

Alter Ego Social

30 mai 2023 à 11 h 54 min

Acquisition des congés payés sur une période différente

Un employeur peut-il décider de modifier la période d’acquisition et de prise des CP ? A savoir du 1^er janvier N au 31 décembre N au lieu du 1^er juin N au 31 mai N+1 ?

9 juin 2023 à 11 h 08 min #327203

Segov2284 Expert

Oui, il est possible de modifier la période d’acquisition.

Pour la période de prise des CP (la période estivale), elle reste tjrs au 1er Mai jusqu’au 31/10

Vous devez être connecté pour participer au forum