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    Temps de trajet

    Mon salarié se déplace exceptionnellement pour la journée chez un client qui est dans un département limitrophe, est ce que cela est considéré comme du temps de travail ?

    #329299

    Lorsqu’un temps de déplacement professionnel dépasse le temps “normal” de trajet entre le domicile et le lieu de travail, et qu’il est effectué en dehors de l’horaire de travail, ce n’est pas du temps de travail effectif. Le temps de ce déplacement doit alors faire l’objet d’une compensation soit financière soit en repos. Si la contrepartie n’est pas définie par un accord collectif (accord de branche, d’entreprise…), c’est l’employeur qui la fixe après consultation du CSE s’il existe. (code du travail L.3121-4)

    Mais attention : si le temps de déplacement est inclus dans le temps de travail (déplacement effectué pendant les horaires habituels de travail), aucune contrepartie n’est due puisque dans ce cas le salarié est rémunéré “normalement”, ce temps de déplacement étant alors considéré comme du temps de travail effectif.

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